Les statuts de l'association

ivan — 2010-08-19T15:23:10Z

Statuts modifiés le 21 Novembre 2009 puis le 7 Mai 2011

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier Juillet 1901 et le décret du 16 Août , ayant pour dénomination :

Mémoire, Histoire , des Républicains Espagnols
Association départementale 89

Article 2 – Objet :

Cette association à pour objet de :
1- Faire vivre la Mémoire des Républicains Espagnols et des combattants de toutes nationalités qui luttèrent à leurs côtés pour la liberté pendant la guerre civile espagnole.
Soutenir les actions menées en Espagne pour la récupération de la Mémoire Historique et défendre les droits à la dignité des femmes et des hommes, victimes du franquisme et oubliés de la démocratie espagnole.

Rester vigilante et s'opposer à la réécriture falsificatrice de l'Histoire de la seconde République espagnole

2- Développer des relations avec d'autres associations régionales, nationales ou internationales qui ont pour objet de rassembler le plus largement possible, autour de « Mémoire pour l'Espagne républicaine » toutes celles et tous ceux qui aspirent à défendre les valeurs humanistes et universelles de la République espagnole.

3- Diffuser les informations et aider les ayants droits résidents en France
* à obtenir les aides et indemnités allouées par les États dans le cadre de dispositions spécifiques (guerre, résistance, exil, spoliation etc. )
* à obtenir la double Nationalité pour ceux qui le souhaitent

4- Organiser ou participer à toute manifestation culturelle ou commémorative ayant pour objet l'Espagne républicaine (colloque, spectacle, projet pédagogique, commémoration …)

5- Effectuer un travail d'étude, de recherche et d'information sur l'exil des Républicains espagnols et de leurs familles dans l'Yonne, sur leur rôle pendant la seconde guerre mondiale et dans la Résistance. Rechercher et se réapproprier les lieux de mémoire dans le département.

Article 3 – Siège :

Le siège de l'Association est fixé à :
L'hôtel de ville d'Auxerre
Il pourra être transféré par décision du Conseil d'administration, ratifiée par l'Assemblée générale.

Article 4 – Durée :

La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 – Adhésion :

Pour faire partie de l'Association, il faut adhérer à ses statuts en souscrivant un bulletin d'adhésion, et acquitter une cotisation annuelle.

Article 6 - Cotisation :

Le montant de la cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale pour l'année civile.

Article7 – Radiation :

La qualité de membre se perd par :
· Le décès
· La démission écrite adressée au président
· Le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité soit le premier Janvier
· La radiation pour motif grave prononcée par le Conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – ressources :

Les ressources de l'Association se composent :
· Du montant des cotisations ou de dons
· De subventions
· Des recettes des manifestations

Article 9– Conseil d'administration :

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 12 à 15 membres élus pour une durée de 3 ans et renouvelables par 1/3 chaque année par l'Assemblée générale.
Le conseil d'administration élit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.

Article 10 – Réunions du Conseil d'administration :

Il se réunit au moins une fois tous les 3 mois sur convocation du Président.
Les décisions sont prise à la majorité des voix.
Les réunions font l'objet d'un procès verbal.

Article 10 bis : Comité de Parrainage

Il est constitué à côté du conseil d'administration un comité de parrainage.
Seront membres de ce comité, nos« padrinos », nos anciens qui ont connu la guerre civile ou la Retirada et qui nous feront l'honneur de nous accompagner.
Ils seront dispensés de cotisation et pourront s'ils le souhaitent participer aux réunions du conseil d'administration ou des commissions.

Article 11-Remboursement de frais :

Les fonctions sont bénévoles. Les frais de déplacement ne seront remboursés que dans le cadre d'une mission précise et validés par le Conseil d'Administration.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
L'assemblée se réunit chaque année dans le semestre qui suit la fin de l'exercice.
Les membres sont convoqués individuellement, par courrier électronique ou postal,
15 jours au moins avant l'assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
L'usage du mandat est possible, mais chaque membre ne peut détenir qu'un maximum de 3 mandats.
Le Président anime les débats et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de la situation financière et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale. Les comptes seront à disposition de chaque adhérent.
Un procès verbal de la réunion sera établi et sera soumis à l'approbation de l'AG suivante.

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire :

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts.
Elle se réunit à la demande du Conseil d'Administration ou d'au moins un tiers des membres de l'association.
Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.
Un procès verbal de la réunion sera établi.

Article 14 – Dissolution :

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du premier Juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

MHRE89